Politique de confidentialité, cookies et mentions légales

1) Mentions légales — Éditeur des sites

1.1 Hébergement

1.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, graphismes, logos, structure, code) sont la propriété exclusive de Senior Sérénité ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

1.3 Objet du site

Le site propose un service d'information et de mise en relation visant à accompagner les familles dans leurs démarches d'orientation vers des établissements pour personnes âgées (ex. maisons de repos, maisons de repos et de soins, résidences-services), selon les besoins exprimés.

Senior Sérénité ne fournit pas de diagnostic médical, n'assure pas de soins et ne se substitue pas aux professionnels de santé, services sociaux ou autorités compétentes. Les informations publiées ont une vocation informative.

1.4 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Senior Sérénité n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

1.5 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.

2) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites concernés est Senior Sérénité (SASU – 100 532 779 RCS Paris), agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Contact protection des données : contact@seniorserenite.be

3) Données personnelles collectées

3.1 Données fournies par vous

Selon les formulaires et échanges, nous pouvons collecter :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• contenu de votre message (informations que vous choisissez de communiquer pour votre demande).

Données de santé

Senior Sérénité ne vous demande aucune donnée médicale et ne transmet aux établissements aucune information de nature médicale : ni pathologie, ni diagnostic, ni traitement.

Si vous choisissez de communiquer spontanément de telles informations dans un champ libre, elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite au sens de l'article 9.2.a du RGPD, dans le seul but de comprendre et de traiter votre demande. Elles ne sont pas partagées avec des tiers. Nous vous invitons néanmoins à ne pas renseigner d'informations médicales détaillées.

Les seuls éléments communiqués à un établissement sont ceux qui lui permettent de vérifier s'il peut accueillir la personne : lieu de vie actuel, degré d'autonomie, type d'hébergement recherché, délai souhaité et budget estimé.

3.2 Données techniques (navigation et sécurité)

Lors de la visite, certaines données techniques peuvent être traitées :

• adresse IP : elle est traitée par notre prestataire de sécurité afin de filtrer les attaques. Les journaux de nos serveurs n'enregistrent pas votre adresse IP réelle ;
• horodatage et pages consultées ;
• informations navigateur et appareil (user-agent, système d'exploitation, langue) ;
• identifiants techniques de sécurité destinés à protéger les formulaires contre les envois automatisés.

Ces données servent principalement à la sécurité, au fonctionnement, à la détection d'abus et, si vous l'acceptez, à la mesure d'audience.

4) Finalités et bases légales

A) Répondre à vos demandes et vous recontacter

• Finalité : gestion des demandes d'orientation, rappel, suivi.
• Base légale : votre consentement (demande initiée via formulaire) et/ou mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un service d'orientation.

B) Mise en relation avec des établissements partenaires

• Finalité : transmettre aux établissements concernés les informations strictement nécessaires, lorsque vous en faites la demande ou y consentez.
• Base légale : consentement explicite.

Les établissements partenaires agissent ensuite en qualité de responsables de traitement indépendants.

C) Fonctionnement et sécurité du site

• Finalité : protection contre les attaques, prévention du spam, maintien du service, journaux techniques (logs).
• Base légale : intérêt légitime (sécuriser le site, prévenir la fraude et assurer son bon fonctionnement).

D) Mesure d'audience (Google Analytics 4 — si vous l'acceptez)

• Finalité : statistiques de fréquentation (ex. pages vues, sources de trafic), amélioration du contenu et des parcours.
• Base légale : consentement (cookies et traceurs non essentiels).

En l'absence de consentement, aucun traceur non essentiel n'est déposé et aucune mesure d'audience n'est effectuée.

E) Information des professionnels du secteur médico-social

• Finalité : faire connaître notre service d'orientation aux professionnels susceptibles d'accompagner des familles, et entretenir la relation avec les établissements partenaires.
• Base légale : intérêt légitime de Senior Sérénité à développer son activité de mise en relation.

Les coordonnées professionnelles utilisées proviennent de sources accessibles au public ou nous ont été communiquées directement. Seules des données professionnelles sont traitées, à l'exclusion de toute donnée relevant de la sphère privée. Chaque message comporte un lien de désinscription et vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment.

Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les demandes sont examinées par un conseiller. Aucun profilage n'est mis en œuvre.

Informations nécessaires

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. En leur absence, et notamment sans coordonnées de contact, nous ne sommes pas en mesure de vous recontacter ni de donner suite. Les autres informations sont facultatives et servent uniquement à affiner la recherche d'un établissement adapté.

5) Lorsque la demande concerne une autre personne

Dans la plupart des cas, la demande est déposée par un proche (enfant, conjoint, membre de la famille) ou par un professionnel accompagnant la famille (assistant social, médecin, service hospitalier). Les données de la personne âgée concernée nous sont alors communiquées par ce tiers, et non par elle-même.

Les catégories d'informations traitées dans ce cadre sont : identité, âge, ville de résidence, lieu de vie actuel, degré d'autonomie, type d'hébergement recherché, délai et budget envisagés. Elles proviennent de la personne qui a rempli le formulaire.

Ces informations sont utilisées uniquement pour rechercher un établissement adapté et, avec l'accord de la famille, pour interroger les établissements concernés. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins.

La personne concernée dispose de l'ensemble des droits décrits à la section « Vos droits ». Elle peut à tout moment demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à l'adresse de contact indiquée. Si vous déposez une demande pour un proche, nous vous invitons à l'en informer lorsque son état le permet.

6) Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles peuvent être accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées de Senior Sérénité chargées du traitement des demandes ;
• à des prestataires techniques strictement nécessaires, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et liés par contrat :
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des sites et des données ;
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : sécurité réseau, protection contre les attaques et les robots ;
  • Sendinblue SAS, marque Brevo (France) : envoi des e-mails et gestion des contacts ;
  • Axeptio SAS (France) : recueil et conservation de vos choix en matière de cookies ;
  • Google Ireland Ltd. et Google LLC : mesure d'audience, si vous y consentez ;
  • Microsoft Corporation : mesure d'audience et d'efficacité publicitaire, si vous y consentez ;
  • Meta Platforms Ireland Ltd. : mesure d'efficacité publicitaire, si vous y consentez ;
  • le cas échéant, des prestataires assurant le support et la gestion des contacts téléphoniques.
• aux établissements partenaires, uniquement dans les conditions prévues à l'article 4.B.

7) Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne.

C'est notamment le cas de Google, Microsoft, Meta et Cloudflare, établis aux États-Unis. Ces sociétés adhèrent au cadre de protection des données UE, États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

D'autres prestataires intervenant dans le support et la gestion des contacts peuvent être situés hors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8) Durées de conservation

8.1 Données issues des formulaires (demandes et leads)

• Durée standard : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, afin d'assurer le suivi et éviter les demandes répétées.
• Suppression : sur simple demande, sauf obligation légale ou nécessité de preuve en cas de litige.

8.2 Logs techniques et sécurité

• Durée indicative : 6 à 12 mois selon la nature des journaux (serveur, sécurité) et les besoins de sécurité.

8.3 Données de mesure d'audience

Dans Google Analytics 4, les données liées aux événements de navigation sont conservées deux mois, et les données associées à un identifiant d'utilisateur quatorze mois, puis supprimées automatiquement. Les données collectées par Microsoft Clarity sont conservées treize mois.

8.4 Preuve du consentement

Lorsque vous donnez votre accord au traitement de vos données ou à la transmission de votre demande à un établissement, nous conservons une trace de ce consentement : date, heure et libellé exact du texte auquel vous avez consenti. Cette preuve est conservée pendant toute la durée de vie du dossier, puis pendant trois ans après le dernier échange, afin de pouvoir répondre à une éventuelle contestation.

8.5 Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou pour la gestion de preuves en cas de litige, dans la limite nécessaire.

9) Cookies et traceurs

9.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) lors de la consultation d'un site. D'autres technologies similaires peuvent être utilisées (ex. stockage local, tags).

9.2 Catégories de cookies et traceurs

(1) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• fonctionnement du site (affichage, navigation) ;
• sécurité et protection contre la fraude, attaques et spam (ex. protections réseau, anti-bot) ;
• mémorisation de vos choix de consentement (outil de gestion du consentement).

(2) Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Si vous l'acceptez, nous utilisons des traceurs de mesure d'audience (notamment Google Analytics 4) afin de comprendre l'utilisation du site et d'améliorer nos contenus.

(3) Traceurs publicitaires (soumis à consentement)

Si vous y consentez, des traceurs déposés par Meta et Microsoft nous permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes de communication, c'est-à-dire de savoir combien de personnes ayant vu une annonce ont ensuite déposé une demande.

Nous ne constituons aucun profil publicitaire à partir de votre navigation, nous ne revendons aucune donnée et nous n'utilisons pas ces traceurs pour vous adresser de la publicité fondée sur votre état de santé ou celui d'un proche. Ils sont désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés, et vous pouvez retirer votre accord à tout moment.

(4) Analyse du parcours de navigation (soumise à consentement)

Si vous y consentez, l'outil Microsoft Clarity enregistre de façon anonyme la manière dont les pages sont utilisées : déplacements de la souris, défilement, clics. Ces enregistrements nous servent à repérer les difficultés de navigation et à améliorer nos pages.

Le contenu que vous saisissez dans les formulaires est masqué et n'est pas enregistré. Il en va de même des données chiffrées affichées à l'écran. Aucun texte que vous saisissez ou consultez ne figure dans ces enregistrements. Cet outil est désactivé tant que vous ne l'avez pas accepté.

9.3 Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser l'usage des cookies et traceurs non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• via le lien de gestion des cookies présent en bas de chaque page ;
• via les paramètres de votre navigateur (désactivation, suppression des cookies).

9.4 Services pouvant déposer des traceurs

Selon les pages consultées et vos choix, des traceurs peuvent provenir notamment :

• Axeptio : mémorisation de vos préférences en matière de cookies (nécessaire) ;
• Cloudflare : sécurité, performance et protection des formulaires contre les robots (nécessaire) ;
• Google Analytics 4 : mesure d'audience (soumis à consentement) ;
• Microsoft Clarity : analyse du parcours de navigation (soumis à consentement) ;
• Microsoft Advertising : mesure de l'efficacité des campagnes (soumis à consentement) ;
• Meta : mesure de l'efficacité des campagnes (soumis à consentement).

10) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre le traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable ;
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@seniorserenite.be.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, une preuve d'identité peut être demandée afin de sécuriser la demande.

10.1 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En Belgique : Autorité de protection des données (APD / GBA) — autoriteprotectiondonnees.be
• En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

11) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation, notamment :

• chiffrement des échanges via HTTPS ;
• contrôles d'accès et mesures de sécurité applicatives ;
• mécanismes de prévention du spam et des abus ;
• surveillance et journalisation des accès.

12) Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer afin de rester conforme à la législation et refléter les changements de configuration du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

13) Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, aux cookies ou aux mentions légales : contact@seniorserenite.be

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