Politique de confidentialité, cookies et mentions légales
Objet : la présente politique explique de façon transparente comment Senior Sérénité collecte, utilise et protège les données personnelles, ainsi que l'usage des cookies et traceurs, lorsque vous consultez nos sites ou nous contactez. Elle précise également les mentions légales obligatoires de l'éditeur des sites.
Sites concernés :
- seniorserenite.be
- monparcoursaidant.be
- maisons-de-repos-belgique-alzheimer.be
- Domaines et pages opérés par Senior Sérénité (ex. pages d'information, pages de rappel, landing pages) lorsque cette politique y est référencée.
1) Mentions légales — Éditeur des sites
Dénomination : Senior Sérénité
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 58, rue de Monceau, 75008 Paris, France
Immatriculation : 100 532 779 RCS Paris
Directeur de la publication : Garry CHELLY
Téléphone : +32 2 318 69 45
Email : [email protected]
Contact : formulaire de contact disponible sur chacun des sites
1.1 Hébergement
Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site web : hetzner.com
1.2 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, graphismes, logos, structure, code) sont la propriété exclusive de Senior Sérénité ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
1.3 Objet du site
Le site propose un service d'information et de mise en relation visant à accompagner les familles dans leurs démarches d'orientation vers des établissements pour personnes âgées (ex. maisons de repos, maisons de repos et de soins, résidences-services), selon les besoins exprimés.
Senior Sérénité ne fournit pas de diagnostic médical, n'assure pas de soins et ne se substitue pas aux professionnels de santé, services sociaux ou autorités compétentes. Les informations publiées ont une vocation informative.
1.4 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Senior Sérénité n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
1.5 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.
2) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites concernés est Senior Sérénité (SASU – 100 532 779 RCS Paris), agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Contact protection des données : [email protected]
3) Données personnelles collectées
3.1 Données fournies par vous
Selon les formulaires et échanges, nous pouvons collecter :
- identité (nom, prénom) ;
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- contenu de votre message (informations que vous choisissez de communiquer pour votre demande).
Important : Senior Sérénité ne collecte ni ne traite aucune donnée de santé. Merci de ne communiquer aucune information médicale (pathologie, diagnostic, traitement) dans les champs libres.
Senior Sérénité ne collecte, ne stocke et ne transmet aucune donnée médicale. Les indications de situation logistique (à domicile, en hôpital, déjà placé en établissement) sont des éléments d'orientation et ne constituent pas un traitement de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.
3.2 Données techniques (navigation et sécurité)
Lors de la visite, certaines données techniques peuvent être traitées :
- adresse IP (souvent tronquée ou masquée selon les services), horodatage, pages consultées ;
- informations navigateur et appareil (user-agent, système d'exploitation, langue) ;
- identifiants techniques de sécurité (anti-fraude, anti-spam, anti-bot), selon la configuration.
Ces données servent principalement à la sécurité, au fonctionnement, à la détection d'abus et, si vous l'acceptez, à la mesure d'audience.
4) Finalités et bases légales
A) Répondre à vos demandes et vous recontacter
- Finalité : gestion des demandes d'orientation, rappel, suivi.
- Base légale : votre consentement (demande initiée via formulaire) et/ou mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un service d'orientation.
B) Mise en relation avec des établissements partenaires
- Finalité : transmettre aux établissements concernés les informations strictement nécessaires, lorsque vous en faites la demande ou y consentez.
- Base légale : consentement explicite.
Les établissements partenaires agissent ensuite en qualité de responsables de traitement indépendants.
C) Fonctionnement et sécurité du site
- Finalité : protection contre les attaques, prévention du spam, maintien du service, journaux techniques (logs).
- Base légale : intérêt légitime (sécuriser le site, prévenir la fraude et assurer son bon fonctionnement).
D) Mesure d'audience (Google Analytics 4 — si vous l'acceptez)
- Finalité : statistiques de fréquentation (ex. pages vues, sources de trafic), amélioration du contenu et des parcours.
- Base légale : consentement (cookies et traceurs non essentiels).
Sans votre consentement, la mesure d'audience non essentielle peut être désactivée ou limitée selon la configuration retenue.
5) Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Elles peuvent être accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées de Senior Sérénité chargées du traitement des demandes ;
- à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, sécurité, routage e-mail, mesure d'audience si activée), agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD ;
- aux établissements partenaires, uniquement dans les conditions prévues à l'article 4.B.
6) Transferts hors Union européenne
Certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques ou opérationnels situés en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de services de support, de gestion des demandes ou de contacts téléphoniques.
Lorsque des prestataires situés hors de l'Union européenne sont amenés à intervenir, nous veillons à l'existence de garanties appropriées conformément au RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types et mesures complémentaires lorsque nécessaire.
7) Durées de conservation
7.1 Données issues des formulaires (demandes et leads)
- Durée standard : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, afin d'assurer le suivi et éviter les demandes répétées.
- Suppression : sur simple demande, sauf obligation légale ou nécessité de preuve en cas de litige.
7.2 Logs techniques et sécurité
- Durée indicative : 6 à 12 mois selon la nature des journaux (serveur, sécurité) et les besoins de sécurité.
7.3 Données de mesure d'audience (GA4)
La durée de conservation dépend des réglages de Google Analytics 4 (paramètres d'administration). Elle peut être configurée sur différentes durées (ex. 2 à 14 mois) selon les options activées.
7.4 Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou pour la gestion de preuves en cas de litige, dans la limite nécessaire.
9) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement : faire suspendre le traitement dans certains cas ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [email protected].
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, une preuve d'identité peut être demandée afin de sécuriser la demande.
9.1 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- En Belgique : Autorité de protection des données (APD / GBA) — autoriteprotectiondonnees.be
- En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
10) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation, notamment :
- chiffrement des échanges via HTTPS ;
- contrôles d'accès et mesures de sécurité applicatives ;
- mécanismes de prévention du spam et des abus ;
- surveillance et journalisation de sécurité selon les besoins.
11) Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer afin de rester conforme à la législation et refléter les changements de configuration du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12) Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, aux cookies ou aux mentions légales : [email protected]
